ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professions et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professions et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés de transports ferroviaires et collectifs

comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants du personnel

FO

Membres titulaires

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

1

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé

des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à

dans la limite de leurs attributions respectives

suppléant

membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentant du ministre

chargé des départements et territoires d'outre-mer

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

chef du bureau Transport à la direction des affaires économiques

au titre des représentants du ministère des D.O

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer

chef du département des infrastructures, des transports et du logement

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Ministre des départements et territoires d'outre-mer

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

chef du bureau Infrastructures, transports, environnement, logement à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

Mme Lesiewicz

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer